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Intitulé

Décret du 29 avril 1975 relatif à l'institution d'un prix du scénario du film pour enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1975
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1975
Page:14116
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication