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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2003
Page:49174
Avis du Conseil d'Etat --