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Article / Artikel 3Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
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