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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 17   AGCF 07/12/1987
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Annexe / Bijlage 1   AGCF 07/12/1987