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Article / Artikel 46

Decreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport

Citeertitel: "het Antidopingdecreet van 25 mei 2012"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6528	Préjudiciel	121/2017	Violation ou non-violation selon l'interprétation
6528	Préjudiciel	121/2017	Non-violation sous réserve d'interprétation