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Intitulé

Loi du 23 avril 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Finlande, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et du Protocole final, signés à Helsinki le 11 février 1954


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/02/1954 Convention entre la Belgique et la Finlande tendant à éviter les doubles impositions et à règler certaines autre questions en matière d'impôts sur les révenus et sur la fortune, et protocole final signés à Helsinki le 11 février 1954