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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2009 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2009
Page:52518
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45236
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2003

Période de vigueur du 10/01/2003 au ...