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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1998 portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1998
Page:33888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 9

Période de vigueur du ... au 01/01/2002
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 05/08/1998  
Règl 05/08/1998  
Règl 05/08/1998  
Règl 05/08/1998  
Règl 05/08/1998  
Règl 05/08/1998  
Règl 05/08/1998