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Article / Artikel 23

Arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/05/2014
Tous / Alle   AMAF 09/01/2004
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/05/2014
Tous / Alle   AMAF 05/02/2013
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/05/2014
Tous / Alle   AMAF 30/01/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/05/2014
Tous / Alle   AMAF 28/03/2006
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/05/2014
Tous / Alle   AMAF 11/04/2005