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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/12/1996
Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling Iter	AR	21/12/1971
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/12/1996
Article / Artikel 48	AR	21/12/1971
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/12/1996
Article / Artikel 49	AR	21/12/1971

Modifications indirectes apportées à cet article