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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1956 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1956
Page:4352
Avis du Conseil d'Etat 5175
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication