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Article / Artikel 9

Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 17/05/2014
Article / Artikel 36/33   L 22/02/1998