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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration]
Arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 2   AR 19/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 6   AR 13/09/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 12   AR 22/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/1999
Article / Artikel 3   AR 15/01/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   AR 14/04/1993