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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 62521 du 11 octobre 1996

"Sont annulés :
1. l’arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l’article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987;
2. l’arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l’arrêté royal précité du 15 mars 1995."

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Modifications directes apportées par cet article