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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la répartition des accidents du travail survenus aux gens de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1959
Page:5895
Avis du Conseil d'Etat 6722