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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/12/2022
Article / Artikel 43   AGW 15/09/2022
Exécutions
Nature Date    
AMRW 04/03/2014