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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques en vrac et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]
Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1		AMAF	25/04/2014