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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2023
Page:41230
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72864 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72864
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...