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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/02/2023
Article / Artikel 4   AGW 11/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/08/2014
Article / Artikel 6   AGW 15/05/2014
Exécutions
Nature Date    
AMRW 18/07/2019  
AMRW 02/04/2015