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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 septembre 1985 relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à l'autres opérations métrologiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/2014
Article / Artikel 5		AR	22/05/2014