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Article / Artikel 2

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 15 Remplacement annulé par l'ArrêtCE n° 230983 du 27/04/2015		ACRCCC	05/06/2008

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	30/01/2014
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCE	27/04/2015