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Article / Artikel 3Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. Deuxième et dernière lecture
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