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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	03/02/2014
Article / Artikel 1 Modification rendue sans objet par l'AR 25/12/2023, art. 21	AR	10/11/2009
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	03/02/2014
Article / Artikel 2 Modification rendue sans objet par l'AR 25/12/2023, art. 21	AR	10/11/2009

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	05/02/2024
Article / Artikel 21		AR	25/12/2023