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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1953 modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, statuant sur l'organisation de l'administration du "Carnegie Hero Fund"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1953
Page:	4172

Avis du Conseil d'Etat

3563

Période de vigueur

du ... au 17/02/2003