help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 236

NOUVEL INTITULE
[Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances]
Loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/07/2021
Article / Artikel 18   L 04/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/07/2021
Article / Artikel 366   L 27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/07/2018
Article / Artikel 63

L 11/07/2018, art. 63, 2°		   L 11/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/07/2018
Article / Artikel 63

L 11/07/2018, art. 63, 1°		   L 11/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2017
Article / Artikel 21   L 25/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2014
Article / Artikel 473   L 19/04/2014