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Besluit van de secretaris-generaal van 8 oktober 2012 houdende vaststelling van de organisatiestructuur

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Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/10/2013
Article / Artikel 6		A	21/10/2013