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Intitulé

Circulairedu 23 juillet 2008 aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/424484) modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2008
Page:47225
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée