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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1960
Page:	2050

Avis du Conseil d'Etat

6773 + 7009

Entrée en vigueur / Effet

voir article 24