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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2012 portant exécution de l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2012
Page:35633
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51284
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...