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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Article / Artikel R153   Code 03/03/2005