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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk Vbis	AR	05/08/1992
Insère - Voegt in
Article / Artikel 27bis	AR	05/08/1992
Insère - Voegt in
Article / Artikel 27ter	AR	05/08/1992