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Article / Artikel 11

Décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 45   DCF 14/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 89   DCF 17/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 24

Disposition temporaire: par dérogation, le montant fixé au deuxième alinéa de l’article 11 du présent décret est ramené, pour l’année 2014, à 6.903.000 EUR (art. 24)
  DCF 17/07/2013