Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 45	DCF	14/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 89	DCF	17/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 24 Disposition temporaire: par dérogation, le montant fixé au deuxième alinéa de l’article 11 du présent décret est ramené, pour l’année 2014, à 6.903.000 EUR (art. 24)	DCF	17/07/2013