Tous / Alle

Arrêté ministériel du 7 avril 1964 fixant la liste des médecins spécialistes prévue à l'article 9 l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, et déterminant les conditions de paiement des examens médicaux pratiqués par ces médecins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux