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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 pris en exécution de l’article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l’arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2009
Edition:2
Page:41239
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45539
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

TT

Période de vigueur du 01/07/2005 au 01/07/2015