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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	11/07/2013
Article / Artikel 48ter		AR	19/11/1998