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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1951 fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1951
Page:	2749

Avis du Conseil d'Etat

1811