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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1974 modifiant le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1974
Page:	13725

Avis du Conseil d'Etat

12043

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication