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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1984
Page:14887
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication