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Article / Artikel 2.4.2

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/02/2017
Article / Artikel 287		DVO	25/04/2014

Exécutions

Nature

Date

31/05/2013