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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1962 portant modification de l'article 8 de l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux établissements d'enseignement musical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1962
Page:	7828

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse