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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 3 Modification de lecture en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi		AGW	18/12/2003

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/11/2021
Article / Artikel 10		AGW	28/10/2021