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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1963 modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

Article / Artikel 2

  
Textes modifiants
Nature Date    

AR

23/10/1967

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

31/12/1953

  

AR

03/10/1953