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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 35   Annexe 14/09/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2011
Article / Artikel 35

Art. 1er, 2°, a) et d), de l'AR 31/01/2013
  Annexe 14/09/1984