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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1977
Page:11848
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/2001