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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 modifiant, pour l'année cynégétique 2012-2013, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 07/01/2013
Article / Artikel 9bis   AGW 12/05/2011