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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1989 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et solipèdes domestiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0231 07/04/1987 87/231/CEE: Décision du Conseil du 7 avril 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE
L 0489 22/09/1987 Directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE