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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2001
Edition:2
Page:23859
Avis du Conseil d'Etat 31737
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/07/2001 au ...