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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1974 portant convocation du Conseil régional flamand


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1974
Page:13916
Avis du Conseil d'Etat 12148 pp