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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	05/02/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	16/04/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9		AR	03/05/1999