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Intitulé

Statuts de l’Académie universitaire Wallonie-Bruxelles du 8 juin 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2004
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2005
Page:51150
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 14/09/2009
Annexé à
Nature Date    
AGCF 09/03/2005